Mentions légales

MON JARDIN EN LIGNE sarl
6bis, route de Champagne
69130 Ecully

Tél 06 14 59 81 38
Contact : contact@monjardinenligne.com

 

Capital : 10 000€
801 234 808 RCS Lyon
N°intracommunautaire : FR 10 801 234 808

 

Responsable de la publication : Catherine Dufour
Hébergement : OVH – 140, quai du Sartel 59100 Roubaix, France.

 

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@monjardinenligne.com

 

Droits de reproduction : Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Conditions générales de vente :

Dernière mise à jour : 28/03/2014

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.monjardinenligne.com et www.monjardinenligne.com/commande pour les particuliers et les professionnels.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits et prix
Nos offres de prestations et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Tarifs
Les prix figurant sur le site pour les particuliers sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MON JARDIN EN LIGNE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix figurant sur le site pour les professionnels sont des prix HT en euros.

Aire géographique

La vente en ligne des prestations présentées sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et concerne exclusivement des aménagements d’espaces extérieurs situés sur le territoire français, en Métropole. Pour la réalisation de ces prestations hors de France ou dans les DOM- TOM, il convient de nous contacter directement.

 

Article 3 : Commandes
3.1 Modalités de passation des commandes
Toute commande auprès de MON JARDIN EN LIGNE doit passer par le site www.monjardinenligne.com/Commande
Aucune commande adressée à MON JARDIN EN LIGNE par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte
Toute passation de commande auprès de MON JARDIN EN LIGNE nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. MON JARDIN EN LIGNE ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement » et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, MON JARDIN EN LIGNE vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
MON JARDIN EN LIGNE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

3.3 Modalités de commande pour les professionnels

Ouverture d’un compte Client PRO : Pour ouvrir un compte, le Client Pro doit créer un compte client et noter le numéro de SIRET de son entreprise dans le champ Commentaires. MON JARDIN EN LIGNE donnera alors sous 24h l’accès aux prestations et tarifs Pro. Pour les visualiser, le Client Pro se connectera avec son compte.
MON JARDIN EN LIGNE se réserve le droit, sans conditions, de ne pas donner l’accès aux prestations et tarifs Pro de son site.
MON JARDIN EN LIGNE ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation des prestations aux besoins spécifiques du Client PRO ou de ses propres clients et aux objectifs ou à l’usage que leur ont assignés le Client PRO ou ses propres clients.
Pour les Clients PRO, MON JARDIN EN LIGNE exclut toute garantie légale sur les prestations vendues par elle et relevant de l’activité habituelle des dits Clients PRO. En conséquence, lesdits Clients PRO comme leurs propres clients, ne pourront engager aucune action contre Cdiscount. Les dits Clients PRO s’engagent dès lors à garantir Cdiscount contre toute action émanant leurs propres clients et à la tenir indemne de toute condamnation.

 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par MON JARDIN EN LIGNE
Par carte bancaire
Par chèque bancaire Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Spécificités des commandes réglées par chèque :
A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.

En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée. La responsabilité de MON JARDIN EN LIGNE ne saurait dès lors être engagée en cas de non réalisation de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par MON JARDIN EN LIGNE.
Par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

MON JARDIN EN LIGNE se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
Service informatique et liberté :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
39 rue St Lazare
75009 PARIS.

Facture : L’envoi de la facture se fait exclusivement par mail.

 

Article 5 : Transmissions éléments

MON JARDIN EN LIGNE a développé un savoir-faire particulier pour la conception de jardin en ligne et propose donc ses services à distance. Nous vous demandons donc d’envoyer vos éléments (photos, vidéos, schémas, plans…Nous vous proposons de faire ces envois via We Transfer.
MON JARDIN EN LIGNE n’est pas responsable du bon fonctionnement des sites de transfert de données.
MON JARDIN EN LIGNE n’est pas responsable de la qualité et de la pertinence des documents envoyés. L’acheteur des prestations de MON JARDIN EN LIGNE doit avoir une connaissance suffisante  des outils informatiques et internet pour être capable de transmettre les éléments nécessaires et suffisants à la réalisation de la prestation de conception.
MON JARDIN EN LIGNE peut être amené à demander à ses clients des compléments d’informations sous forme de photos ou vidéos, en plus des premiers envois. Ces éléments sont nécessaires à la bonne réalisation du projet de conception. La non réception de ces compléments d’information peut être un motif de non réalisation de la prestation, dans ce cas MON JARDIN EN LIGNE rembourse le client.
Tous les éléments de réponse (plans, dossier de présentation) sont transmis par mail. Il n’y a aucun envoi de documents papier.

Les délais de conception annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif.

 

Article 6 : Force majeure

MON JARDIN EN LIGNE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MON JARDIN EN LIGNE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 7 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 8 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de validation de votre commande, pour demander le remboursement et ce sans aucun frais.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 : Droits d’auteur et licence limitée
Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, MONJARDIN EN LIGNE et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de MONJARDIN EN LIGNE.

Utilisation des informations du site
Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.
Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
MONJARDIN EN LIGNE se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de MONJARDIN EN LIGNE.
Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.
Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

Garanties et exclusions
Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. MONJARDIN EN LIGNE peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et MONJARDIN EN LIGNE ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services.

MONJARDIN EN LIGNE ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Les références à d’autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentées « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.

En aucun cas MONJARDIN EN LIGNE et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si MONJARDIN EN LIGNE a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données provoqué par le téléchargement ou d’acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par MONJARDIN EN LIGNE ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie dans les conditions d’utilisation.

Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par MONJARDIN EN LIGNE. MONJARDIN EN LIGNE n’est en rien responsable d’autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de MONJARDIN EN LIGNE, vous le faites à vos propres risques et MONJARDIN EN LIGNE n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. MONJARDIN EN LIGNE ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que MONJARDIN EN LIGNE porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web. Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes MONJARDIN EN LIGNE qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que MONJARDIN EN LIGNE a l’intention d’annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Veuillez noter qu’à l’exception des numéros de carte de crédit, MONJARDIN EN LIGNE ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à MONJARDIN EN LIGNE sont considérées comme n’étant PAS confidentielles. En communiquant à MONJARDIN EN LIGNE des informations ou documents non-personnels, vous autorisez MONJARDIN EN LIGNE de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également MONJARDIN EN LIGNE à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi.

 

Article 11 : Données personnelles

Collecte et utilisation de vos données personnelles
MON JARDIN EN LIGNE est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de MON JARDIN EN LIGNE et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent sont uniquement destinées à MON JARDIN EN LIGNE  et ne pourront être transmises à des prestataires de MON JARDIN EN LIGNE aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par MON JARDIN EN LIGNE, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
MON JARDIN EN LIGNE
6bis route de Champagne
69130 Ecully
Article 12 : Coordonnées de la société
Identification de la société
MON JARDIN EN LIGNE
6bis route de Champagne
69130 Ecully

Société anonyme au capital de 10 000 EUROS
RCS  801 234 808 Lyon
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au 06 14 59 81 38.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

– En vous rendant sur le Service Client en ligne:
Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques «mes commandes »

–  Par téléphone : 06 14 59 81 38

Attention : Afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

– Par mail à l’adresse suivante : contact@monjardinenligne.com

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.